Sahara Occidental : la Cour internationale de Justice a dit « aucune souveraineté ». Alors, chiche. Organisez le vote.
Nathalie Rochat — Genève, Suisse — 11 septembre 2026
Il y a une chose que l'on peut reconnaître à ceux qui contestent le droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même : ils ont de la suite dans les idées. Leur thèse est simple, répétée partout, martelée dans les médias et les enceintes internationales. Et depuis un demi-siècle, elle se heurte à un obstacle qu'aucun communiqué ne fera disparaître : les textes.
Alors, faisons ce que personne ne fait. Reprenons les textes. Un par un. Et posons à la fin une seule question — celle que l'on n'ose jamais poser à voix haute.
Premier texte : la Cour internationale de Justice, 16 octobre 1975
Commençons par la pièce que l'on cite toujours de travers. Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de Justice rend son avis consultatif sur le Sahara occidental.
Source officielle : https://www.icj-cij.org/case/61
La Cour avait été saisie par l'Assemblée générale des Nations unies, par la résolution 3292 (XXIX) du 13 décembre 1974, sur deux questions précises :
« I. Le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l'Espagne, un territoire n'appartenant à personne (terra nullius) ?
II. Quels étaient les liens juridiques entre ce territoire et le Royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien ? »
Voici maintenant le paragraphe 162 de l'avis, cité mot pour mot — le texte français faisant foi :
« Les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l'existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d'allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. […] En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. »
Et la conséquence, dans la même phrase :
« La Cour n'a donc pas constaté l'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire. »
Lisons cela lentement, parce que tout est là.
La Cour a bien reconnu des liens d'allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines tribus — c'est le mot « certaines », et il compte. Mais elle a conclu, par quatorze voix contre deux, que ces liens ne constituaient aucun lien de souveraineté territoriale. Et elle a ajouté que le principe d'autodétermination restait pleinement applicable.
Au paragraphe 158 du même avis, la Cour précise d'elle-même que ces liens « n'impliquaient ni souveraineté territoriale, ni cosouveraineté, ni inclusion territoriale dans une entité juridique ».
Traduisons sans détour : en droit international, la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n'a jamais été établie. Jamais. Par personne.
Deuxième texte : la résolution 3162 de l'ONU, 14 décembre 1973
Un an avant de saisir la Cour, l'Assemblée générale avait déjà tranché le principe. La résolution 3162 (XXVIII) du 14 décembre 1973, adoptée à la 2202ᵉ séance plénière, réaffirme :
« Réaffirme son attachement au principe de l'autodétermination et son désir de voir ce principe appliqué dans un cadre garantissant aux habitants du Sahara sous domination espagnole la libre et authentique expression de leurs souhaits. »
Et elle invite la puissance administrante à déterminer, avec le Maroc, la Mauritanie « et toute autre partie intéressée », « les modalités d'organisation d'un référendum sous les auspices des Nations unies permettant à la population autochtone du Sahara d'exercer librement son droit à l'autodétermination et à l'indépendance ».
Notez bien la date. 1973. C'est celle que l'on retient souvent — et c'est celle-là : le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance est inscrit dans une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies depuis plus de cinquante ans.
Troisième texte : l'engagement de Hassan II, Nairobi, 25 juin 1981
Et maintenant, l'épisode que les défenseurs du statu quo préféreraient que l'on oublie.
En juin 1981, la 18ᵉ session ordinaire de l'Organisation de l'unité africaine se tient à Nairobi. Le 25 juin 1981, le roi Hassan II prend la parole et accepte l'organisation d'un référendum au Sahara occidental.
Ce n'est pas une interprétation, c'est un texte officiel de l'OUA. La résolution AHG/Res.103 (XVIII) du 27 juin 1981 :
« Notant avec satisfaction l'engagement solennel pris par Sa Majesté le roi Hassan II d'accepter la tenue d'un référendum au Sahara occidental »
« SE FÉLICITE de l'engagement solennel pris par Sa Majesté le roi Hassan II du Maroc d'accepter l'organisation d'un référendum sur le territoire du Sahara occidental. »
Deux précisions d'honnêteté, parce que nous ne trichons pas :
Premièrement, il s'agissait d'un « référendum contrôlé », que Hassan II lui-même qualifiait de « confirmatif ». Ce ne devait donc pas être un choix libre, mais une confirmation. On en prend acte — et on y revient à la fin.
Deuxièmement, aucune date n'est fixée en 1981. La seule date jamais inscrite l'a été deux ans plus tard : la résolution AHG/Res.104 (XIX) de juin 1983 fixait le référendum à décembre 1983. Décembre 1983 est passé. Aucun vote n'a eu lieu.
Quatrième texte : le plan de règlement, 1991 — et ce qu'il prévoyait exactement
Dix ans plus tard, l'ONU reprend le dossier. La chaîne est longue mais elle est publique : résolution 621 (1988), propositions acceptées en principe par les deux parties le 30 août 1988, rapport S/21360 du 18 juin 1990, résolution 658 (1990), puis rapport S/22464 du 19 avril 1991 et enfin la résolution 690 du 29 avril 1991, qui crée la MINURSO — la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental.
Que prévoyait ce plan ? Trois choses, et elles sont décisives.
Un — le scrutin devait offrir un choix entre « l'intégration avec le Maroc et l'indépendance », à la majorité simple, par vote secret (S/22464, §37).
Deux — le corps électoral était défini : « tous les Sahraouis recensés lors du recensement de 1974 effectué par les autorités espagnoles et âgés de 18 ans ou plus » (S/21360, §24).
Trois — l'organisation et la conduite du scrutin relevaient de la responsabilité exclusive des Nations unies (S/22464, §9).
Le cessez-le-feu entre en vigueur le 6 septembre 1991 à 00h00 GMT. Le référendum, lui, était prévu pour janvier 1992.
Et voici ce que l'ONU écrit elle-même
Nous n'avons pas besoin de commenter. Le site officiel de la MINURSO dit tout :
> « Le référendum au Sahara occidental devait avoir lieu en janvier 1992. […] le référendum n'a jamais eu lieu. »
Source : https://minurso.unmissions.org/en
Quarante-cinq ans après l'engagement de Nairobi. Trente-quatre ans après le plan de règlement. Le vote n'a jamais eu lieu.
Pourquoi ? Là encore, ce n'est pas nous qui le disons. C'est le Secrétaire général des Nations unies, dans son rapport S/2000/131, paragraphe 33 :
« Les deux parties semblent partager la conviction que la composition du corps électoral prédéterminera le résultat du référendum. À différents moments, donc, l'une ou l'autre partie a refusé de coopérer avec les procédures d'identification de la MINURSO. »
L'ONU documente les chiffres : 198 469 candidats interrogés entre 1994 et 1999, 86 386 jugés éligibles, 131 038 recours déposés — dont 61,1 % au Maroc.
Alors, oui, il y a eu des blocages des deux côtés : le Polisario en 1995-1997, le Maroc à partir de 2000. Et l'ONU le dit. Mais il y a un fait que ces chiffres établissent et que personne ne peut nier : plus le corps électoral devait être large, plus le Maroc refusait d'avancer. Le 28 juin 2000, à Londres, le Maroc a averti qu'il « ne participerait pas à un référendum où des Sahraouis susceptibles d'y avoir droit ne seraient pas autorisés à voter » (S/2000/683, §5). Autrement dit : un référendum avec trop de Sahraouis, non. Un référendum avec trop peu, le Polisario ne voulait pas. Et le vote n'a jamais eu lieu.
Ce que dit le droit aujourd'hui
Le Sahara occidental est un territoire non autonome. Il figure sur la liste des Nations unies depuis 1963 — c'est établi par l'avis juridique du Conseiller juridique de l'ONU, S/2002/161 du 29 janvier 2002, qui précise trois choses décisives :
« L'Accord de Madrid n'a transféré aucune souveraineté sur le Territoire […] Le transfert de l'autorité administrative n'a pas affecté le statut international du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »
et, au paragraphe 7 :
« Le Maroc, en revanche, n'est pas inscrit comme puissance administrante […] et n'a donc pas transmis d'informations sur le Territoire conformément à l'article 73 e de la Charte. »
La confirmation la plus récente : le rapport du Secrétaire général A/80/290 du 31 juillet 2025 indique que le Comité des 24 et la Quatrième Commission traitent le Sahara occidental comme « un territoire non autonome et une question de décolonisation ».
Et il y a autre chose, que les partisans du fait accompli aiment à ignorer. L'Assemblée générale des Nations unies a employé le mot « occupation ». Résolution 34/37 du 21 novembre 1979 :
« Déplore profondément l'aggravation de la situation résultant de la poursuite de l'occupation du Sahara occidental par le Maroc »
et, au paragraphe 6 :
« Engage le Maroc à se joindre au processus de paix et à mettre fin à l'occupation du Territoire. »
Nous préciserons, par honnêteté : aucun organe onusien n'applique aujourd'hui formellement cette étiquette, et le Conseil de sécurité ne reprend jamais le terme. Ce qui est établi, c'est plus sobre et plus solide : le Sahara occidental est un territoire non autonome, dont la souveraineté n'appartient pas au Maroc, et dont le Maroc n'est pas la puissance administrante.
La Cour de justice de l'Union européenne : quatre arrêts, une même logique
Le droit européen a été saisi, à plusieurs reprises. Les décisions sont publiques, et elles vont toutes dans le même sens.
21 décembre 2016 — affaire C-104/16 P : « Les accords d'association et de libéralisation conclus entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental », sur le fondement du « statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples ».
27 février 2018 — affaire C-266/16 : l'accord de pêche UE-Maroc est valide « dès lors qu'il n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes ».
4 octobre 2024 — affaires jointes C-778/21 P, C-798/21 P, C-779/21 P, C-799/21 P : les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, « auxquels le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l'autodétermination et de l'effet relatif des traités ». La Cour ajoute que le consentement du peuple sahraoui est « une condition de validité » des décisions du Conseil de l'UE.
4 octobre 2024, également — affaire C-399/22 : « L'étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental doit mentionner ce territoire, et non le Maroc, en tant que pays d'origine. »
Retenons ce dernier point, il est d'une portée considérable : en Europe, sur une étiquette de melon, on ne peut pas écrire « Maroc ». Le droit européen considère le Sahara occidental comme un territoire distinct, dont le peuple est un tiers dont le consentement est nécessaire.
Le recul de 2025 — et ce qu'il ne faut pas laisser passer
Nous ne dirons pas que tout va dans le bon sens. Ce serait faux, et nous ne mentons pas.
La résolution 2797 du 31 octobre 2025 du Conseil de sécurité marque un tournant. Adoptée par 11 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (Chine, Pakistan, Russie) — l'Algérie étant absente —, elle prolonge la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2026 et retient le plan d'autonomie marocain comme « base » des négociations.
Deux glissements y sont documentés par comparaison des textes, et ils sont graves :
1. La formule « effondrement du cessez-le-feu » — présente dans les résolutions 2602 (2021), 2654 (2022), 2703 (2023) et 2756 (2024) — disparaît totalement de la résolution 2797. Elle est remplacée par une formule neutre sur « l'importance de respecter le cessez-le-feu ».
2. Toute référence aux droits humains disparaît également. Alors que les résolutions précédentes, de 2018 à 2024, demandaient la coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, la résolution 2797 ne contient plus l'expression « droits humains ».
Et un fait que je n'ai trouvé nulle part ailleurs, et qui mérite d'être lu deux fois. Dans le compte rendu intégral de la séance du 31 octobre 2025 — le document officiel S/PV.10030, qui enregistre l'adoption de la résolution —, l'expression « droits humains » apparaît zéro fois. Aucun des quinze membres du Conseil de sécurité n'a prononcé un mot sur le suivi des droits humains au Sahara occidental au moment de proroger le mandat de la MINURSO. Pas un. Le mot est absent en anglais comme en français. Source : https://undocs.org/S/PV.10030
Et une précision qui a son importance : la résolution dit que le plan marocain est « une base » — a basis —, jamais « la seule base » — the only basis. Le Maroc la lit comme une consécration. Le Front Polisario, dans un mémorandum officiel du 24 novembre 2025 (S/2025/764), relève : « La résolution 2797 (2025) n'établit pas la "proposition" marocaine comme la seule base des négociations. Elle est désignée comme "une base" — pas la base. »
Où en est la guerre, aujourd'hui
Le cessez-le-feu du 6 septembre 1991 a été rompu le 13 novembre 2020, à Guerguerat. Précision d'honnêteté, et elle compte : aucune instance des Nations unies n'a attribué cette rupture à l'une des deux parties. Le Secrétaire général se contente d'enregistrer la « reprise des hostilités » — et il relève des tirs des deux côtés ce jour-là. Il enregistre également qu'un décret de Brahim Ghali a déclaré, le 14 novembre 2020, la fin de l'engagement du Front Polisario au cessez-le-feu.
Et l'ONU documente ce qui suit, sans prendre parti. Son rapport S/2025/612 du 30 septembre 2025 recense 142 incidents de tir signalés par l'Armée royale entre le 1ᵉʳ septembre 2024 et le 31 août 2025, dont environ la moitié dans la zone de Mahbas. Il mentionne 18 frappes aériennes alléguées — l'ONU écrit « aéronefs sans pilote », jamais « drones » —, dont 9 seulement ont pu être investiguées, le Polisario ayant refusé de coopérer pour les neuf autres. Il note que les patrouilles de la MINURSO sont limitées à 20 kilomètres des sites à l'est du mur, et qu'aucun vol d'hélicoptère n'est autorisé depuis novembre 2020. Il constate que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme n'a plus accès au territoire depuis 2015. Et il écrit : « Près de cinq ans se sont écoulés depuis la reprise des hostilités. »
Nous ne donnerons aucun bilan de pertes humaines, parce que l'ONU elle-même n'en fournit aucun et n'a pas pu confirmer directement la majorité des incidents signalés. Nous refusons d'avancer un chiffre que nous ne pouvons pas prouver. Mais nous disons ce que l'ONU dit : on se tire dessus, tous les jours, depuis cinq ans, et personne ne compte les morts.
Et l'Europe, elle, a bougé
Un fait est passé presque inaperçu, et il est considérable.
Le jeudi 10 septembre 2026, le Congrès espagnol a approuvé une proposition de loi sur la concession de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous l'administration espagnole : 168 voix pour, 31 contre, 145 abstentions. Le texte prévoit la nationalité par lettre de naturalité pour les Sahraouis nés au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, même sans résidence légale en Espagne.
Parmi les preuves admises par le texte : le récépissé d'inscription au recensement du référendum authentifié par l'ONU.
Mesurez ce que cela signifie. L'Espagne, ex-puissance administrante, reconnaît par la voix de son Parlement que ces personnes relèvent d'un statut particulier — et admet comme document d'identité un papier délivré par les Nations unies pour un référendum qui n'a jamais eu lieu.
Alors, maintenant : chiche
Rassemblons tout. Et posons la question.
1973 — l'Assemblée générale des Nations unies réaffirme le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance, et demande l'organisation d'un référendum sous auspices onusiens.
1975 — la Cour internationale de Justice conclut, à quatorze voix contre deux, à l'absence de tout lien de souveraineté territoriale entre le Sahara occidental et le Royaume du Maroc.
1981 — le roi Hassan II accepte solennellement, devant le sommet de l'OUA à Nairobi, l'organisation d'un référendum. Un référendum qu'il qualifie lui-même de « confirmatif ».
1983 — l'OUA fixe la date : décembre 1983. Rien.
1991 — le plan de règlement prévoit un choix entre indépendance et intégration, sur la base du recensement espagnol de 1974. Cessez-le-feu le 6 septembre. Référendum prévu en janvier 1992.
2026 — l'ONU écrit, sur le site de sa propre mission : « le référendum n'a jamais eu lieu ».
Cinquante-trois ans après la résolution de 1973. Quarante-cinq ans après l'engagement de Nairobi. Trente-cinq ans après le plan de règlement.
Alors voici notre proposition, et nous la faisons au monde entier.
Puisque le Maroc lui-même a accepté un référendum — en 1981, solennellement, devant l'Afrique réunie — qu'il l'organise.
Puisque Hassan II l'a qualifié de « confirmatif » — qu'il confirme.
Puisque la Cour internationale de Justice a dit qu'il n'y a jamais eu de souveraineté marocaine — qu'on demande aux Sahraouis.
Puisque l'ONU a un plan, un corps électoral, une mission sur place depuis 1991 — qu'on l'applique.
Chiche. Le vote sur l'indépendance. Vous l'avez accepté. Vous ne l'avez jamais organisé. Organisez-le.
Parce qu'un pays qui détient un territoire sans souveraineté reconnue, contre l'avis de la plus haute juridiction internationale, contre le droit à l'autodétermination inscrit dans la Charte, et sans jamais avoir osé demander leur avis aux habitants — ce pays ne gouverne pas. Il occupe.
Et l'Histoire a un défaut que les murs, les colonies et les communiqués ne corrigent pas : elle finit toujours par rendre la terre à son peuple.
La terre sahraouie attend. Elle n'attendra pas indéfiniment. Et le jour où elle redeviendra celle de ses enfants, personne ne pourra dire qu'il ne savait pas — parce que depuis 1973, les textes le disent.